C-24.2, r. 39.1.01 - Projet-pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence

Texte complet
11. Le présent arrêté est abrogé le 24 août 2020.
A.M. 2015-08, a. 11; L.Q. 2018, c. 7, a. 199; A.M. 2019-14, a. 1.
11. Le présent arrêté est abrogé le 24 août 2019.
A.M. 2015-08, a. 11; L.Q. 2018, c. 7, a. 199.
11. Le présent arrêté est abrogé à compter du 24 août 2018.
A.M. 2015-08, a. 11.